Modalités de paiement

Les deux parties aux présentes ont convenu ce qui suit :

  • L’ACADÉMIE s’engage à fournir à l’étudiant des cours, des techniques, des conseils soit verbalement, sur vidéo, sur textes imprimés etc. Tout cela approprié au niveau où l’étudiant est inscrit
  • L’étudiant ne conteste pas le droit légal de l’ACADÉMIE de dispenser ses cours ni la compétence de ses enseignants et déclare que l’ACADÉMIE ne lui a pas promis ni garanti un diplôme, un emploi ou une carrière. Pour obtenir le diplôme de l’ACADÉMIE, l’étudiant devra obtenir 70% ou plus des évaluations théoriques et pratiques et autres travaux ET obtenir 70% ou plus à l’examen final pratique.

Par la présente, l’étudiant s’engage

  • À respecter les modalités de paiements qu’il a lui-même choisit Si l’étudiant règle ses scolarités par chèques post-datés, nous demandons un numéro de carte de crédit pour sécuriser les paiements. Dans le cas où un chèque reviendrait sans fond, les frais et la scolarité seront prélevés sur la carte de crédit.
  • Comprend par la présente, qu’aucun relevé de notes, aucune attestation ou lettre attestant les heures de formation et aucun diplôme ne lui sera remis avant paiement complet de la formation et l’obtention de la note de passage.
  • À défaut de régler ses scolarités selon l’entente et après rencontre pour normaliser la situation l’étudiant comprend que son dossier sera transmit à une agence de collection. Un supplément de retard de 28% sera alors porté au compte de l’étudiant pour tout solde en souffrance.
  • Comprend que dans l’éventualité où il devrait quitter la formation pour quelque raison que ce soit, il devra payer les sommes encourus même si il ne termine pas la totalité de la formation dans laquelle il est inscrit. L’étudiant qui quitte la formation doit signer le formulaire de résiliation de cours qui se trouve à la fin du présent contrat.
  • Selon la loi de la protection du consommateur, l’ACADÉMIE s’engage à rembourser l’excédent de scolarité, dans le cas où l’étudiant quitte sa formation avant échéance en ayant payé plus de cours qu’il en aurait suivi.
  • Reconnaît par la présente que tout le matériel didactique – manoeuvres- techniques et autres qui lui seront fournis et enseigné par l’ACADÉMIE reste la propriété exclusive de cette dernière, s’engageant à utiliser ce même matériel uniquement pour l’obtention de son diplôme à cette même Académie ou encore lors de sa pratique ultérieur une fois son diplôme obtenu. L’étudiant reconnaît dès maintenant qu’il n’a jamais eu aucun droit sur ces matériels – manoeuvres – techniques et autres, qu’il n’en a pas actuellement et qu’il n’en aura pas ultérieurement, sous réserve des droits accordés dans ce paragraphe. L’étudiant s’engage, par la présente entente, à ne jamais utiliser le matériel – manoeuvres – technique et autre lors d’enseignement de quelque nature que se soit sauf sous l’accord de l’ACADÉMIE.
  • A prit connaissance des annexes au sujet des fournitures scolaires et des descriptions de cours.

Pour la formation

Nous t’invitons à remplir et signer l’entente de formation que tu vas recevoir par courriel et nous la transmettre lors de ton premier jour en classe.